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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
président de la communauté de communes de la vallée de Kaysersberg
Economie
Finances Publiques Et Fiscalité
Industrie
Affaire de principe
Défavorable
Conseil 20092212
président de la communauté de communes de la vallée de Kaysersberg
- caractère communicable, à un avocat, du rapport définitif établi par le cabinet d'audit...
02/07/2009
Défavorable
Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale
Economie
Industrie
Agriculture
Évaluation