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Documentation de l'API
Pertinence
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Administration
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Séance
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Société d'aménagement foncier et d'établissement rural d'Occitanie (SAFER 31)
Surfaces agricoles
Economie
Défavorable/Préparatoire
Avis 20193466
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural d'Occitanie (SAFER 31)
Communication des documents suivants : A) le mandat spécial écrit consenti par le Conservatoire...
23/04/2020
Favorable
Défavorable/Préparatoire
Economie
Industrie
Agriculture / Agriculture
Surfaces agricoles