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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Conseil régional de Nouvelle Aquitaine
Agriculture
Industrie
Favorable
Sans objet/Communiqué
Avis 20164314
Conseil régional de Nouvelle Aquitaine
Communication des documents suivants : 1) la délibération ou la décision par laquelle la région...
03/11/2016
Sans objet/Communiqué
Favorable
Economie
Industrie
Agriculture / Secteurs Économiques
Industrie