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Avis 20154940
Ministère de la défenseCommunication des documents suivants concernant le marché public SERV 1018 passé avec la société...
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Avis 20154943
Ministère des ArméesCommunication des documents suivants concernant le marché public SERV AERO 09 003 attribué à la...
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Conseil 20074335
président de la communauté d'agglomération Grenoble-Alpes Métropole- caractère communicable, à la société Degrémont, des documents suivants relatifs à la station...08/11/2007 Défavorable/Procédure Incompétence/Juridictionnel Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Environnement Développement Durable Et Transports Marché public Installations classées
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Avis 20080234
maire de Condom- communication par consultation sur place et éventuellement délivrance de copies, des documents...