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préfet du Doubs (direction des collectivités territoriales et du conseil juridique)
Activités agricoles
Agriculture/Agriculture
Economie
Industrie
Conseil 20084599
préfet du Doubs (direction des collectivités territoriales et du conseil juridique)
- caractère communicable et modalités de communication du dossier complet soumis à enquête...
15/01/2009
Favorable
Economie
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Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques
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Activités agricoles