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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Conseil départemental des Hauts-de-Seine
Affaires Sanitaires Et Sociales
Irrecevable/Refus non établi
Sans objet/Inexistant
Avis 20174778
Conseil départemental des Hauts-de-Seine
Communication de l'intégralité du dossier de protection de l'enfance détenu par l'ASE depuis...
11/01/2018
Sans objet/Inexistant
Irrecevable/Refus non établi
Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Protection de l’enfance