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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Préfecture de la Charente-Maritime
Irrecevable/Refus non établi
Avis 20182672
Préfecture de la Charente-Maritime
1) copie de documents relatifs à la visite de terrain en date du 7 mars 2017 afin de constater...
10/01/2019
Irrecevable/Refus non établi
Favorable
Environnement
Développement Durable Et Transports / Assainissement
Eau