Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de l'Ajoupa-Bouillon
Expropriation - préemption
Défavorable/Vie privée
Favorable
Avis 20211301
Mairie de l'Ajoupa-Bouillon
Copie des documents suivants : 1) les détails des travaux relatifs à la modernisation de la «...
15/04/2021
Favorable
Défavorable/Vie privée
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Expropriation - préemption