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Mairie de Théoule-sur-Mer Expropriation - préemption Affaire courante Favorable

Avis 20180122
Mairie de Théoule-sur-Mer

Communication de l'étude d’urbanisme et d’aménagement du centre village, que la commune a fait...

05/04/2018 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités Expropriation - préemption
Avis 20184296
Mairie de Théoule-sur-Mer

Communication d'une copie des documents autorisant et permettant à la commune de disposer d'une...

21/03/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Expropriation - préemption Gestion domaniale Permis de construire