Recherche - CADA

Mairie de Strasbourg Irrecevable/Diffusion publique

Avis 20164307
Mairie de Strasbourg

Communication des documents suivants : 1) les délibérations relatives aux subventions et aides...

20/10/2016 Irrecevable/Diffusion publique Irrecevable/Refus non établi Incompétence/Renseignement Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Avis 20165420
Mairie de Strasbourg

Copie de documents relatifs au PLU de la commune : 1) le document cartographique superposant la...

19/01/2017 Irrecevable/Diffusion publique Incompétence/Renseignement Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20162063
Mairie de Strasbourg

Copie du document administratif réglementaire portant état de la surface des constructions et...

09/06/2016 Irrecevable/Diffusion publique Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20162603
Mairie de Strasbourg

Copie photographique du plan originel joint au texte de la loi de 1922 permettant de figurer les...

07/07/2016 Irrecevable/Diffusion publique Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20195361
Mairie de Strasbourg

A. - copie, le cas échéant, consultation, des documents suivants : 1) les autorisations de...

30/06/2020 Favorable/Sauf vie privée Irrecevable/Diffusion publique Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale