-
Conseil 20083077
président du conseil général du Lot- caractère communicable à Mme BARDISBANIAN de l'entier dossier relatif au placement de ses...
-
Conseil 20023445
président du conseil général du Lot- caractère communicable de l'intégralité des documents figurant au dossier de pupille de Madame...
-
Conseil 20023447
président du conseil général du Lot- caractère communicable de l'intégralité des documents figurant au dossier de pupille de Madame...