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Avis 20210467
Ministère de la Justice
Communication, par voie électronique, d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné les...
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Avis 20210473
Ministère de la Justice
Communication, par voie électronique, d'une copie de la liste des effets personnels de son...
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Avis 20210720
Ministère de la Justice
Communication, par courrier électronique, d'une copie des deux décisions ayant ordonné les...
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Avis 20210722
Ministère de la Justice
Communication, par courrier électronique, d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné...
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Avis 20210832
Préfecture du Rhône
Communication, par courrier adressé au domicile de son client, du récépissé de remise de son...
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Avis 20210844
Ministère de la Justice
Communication de la liste à jour du paquetage de son client incarcéré au Centre pénitentiaire de...
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Avis 20210098
Préfecture de la Haute-Garonne
Communication, à la suite du refus de opposé à la demande de naturalisation de sa cliente, de la...
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Avis 20210119
Ministère de la Justice
Communication par voie électronique d'une copie de la décision ayant ordonné le placement à...
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Avis 20210129
Ministère de la Justice
Communication par voie électronique d'une copie de la décision ayant ordonné le placement de son...
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Avis 20210201
Ministère de la Justice
Communication, par voie électronique, pour son client incarcéré au Centre pénitentiaire de Riom,...
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Avis 20210214
Préfecture de la Haute-Garonne
Communication d'une copie du dossier de demande de naturalisation de sa cliente, ainsi que du...
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Avis 20210253
Ministère de la Justice
Communication, par courrier électronique, d'une copie de la totalité des fiches de paie de son...
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Avis 20210350
Ministère de la Justice
Communication, par courrier électronique, d'une copie de la liste des effets personnels de son...
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Avis 20210363
Ministère de la Justice
Communication, par voie électronique, d'une copie de la décision de sanction du 17 août 2020...
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Avis 20210369
Ministère de la Justice
Communication de la copie numérique, par courrier électronique, des documents suivants relatifs...
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Avis 20212892
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...
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Avis 20213916
Mairie de Saint-Etienne
Copie des documents suivants :
1) l’autorisation préfectorale d’installation des caméras de...
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Avis 20214168
Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Copie des documents suivants, relatifs à la procédure de vérification de l'organisation et du...
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Avis 20214338
Ministère de la Justice
Communication des documents suivants :
1) les documents préparatoires, rapports, synthèses,...
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Avis 20214414
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...