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Avis 20211418
Ministère de la Justice
Communication, par courrier électronique, d'une copie de la liste du paquetage de son client à...
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Avis 20211438
Ministère de la Justice
Communication, par courrier électronique, d'une copie de la décision de transfert de sa cliente...
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Avis 20211459
Centre hospitalier d'Auxerre
Communication d'une copie du dossier médical de son client incarcéré au Centre de détention de...
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Avis 20211460
Ministère de la Justice
Communication, par voie électronique, d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné les...
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Avis 20211487
Ministère de la Justice
Communication, par voie électronique, d'une copie de la décision ayant ordonné la prolongation...
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Avis 20211519
Ministère de la Justice
Communication, par voie électronique, d'une copie de la facture de 49 euros correspondant au...
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Avis 20211557
Ministère de la Justice
Communication, par voie électronique, d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné les...
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Avis 20211559
Ministère de la Justice
Communication, par voie électronique, d'une copie de la décision ayant ordonné le placement de...
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Avis 20211560
Ministère de la Justice
Communication par voie électronique, pour son client incarcéré au Centre pénitentiaire de...
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Avis 20211600
Ministère de la Justice
Communication par courrier électronique, pour son client incarcéré au Centre de détention de...
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Avis 20211602
Ministère de la Justice
Communication, par voie électronique, d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné les...
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Avis 20211663
Ministère de la Justice
Communication, par courrier électronique, d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné...
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Avis 20211716
Ministère de la Justice
Communication, par courrier électronique, d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné...
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Avis 20211740
Ministère de la Justice
Copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client incarcéré au...
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Avis 20211897
Ministère de la Justice
Communication, par courrier électronique, d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné...
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Avis 20211977
Ministère de la Justice
Communication, par courrier électronique, d'une copie de la liste des effets personnels de son...
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Avis 20211988
Ministère de la Justice
Copie, par courrier électronique, de la totalité des décisions ayant ordonné les fouilles à nu...
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Avis 20212000
Ministère de la Justice
Communication, par courrier électronique, d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné...
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Avis 20212028
Ministère de la Justice
Communication de la décision administrative régissant les unités de vie familiale (UVF).
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Avis 20212030
Ministère de la Justice
Communication, par courrier électronique, d'une copie des fiches de paie de son client pour un...