-
Avis 20163654
Direction générale des finances publiques (DGFIP)Communication, par voie électronique, du bordereau de situation des amendes majorées de son...
-
Avis 20140857
Communauté de communes de la région de BrumathCopie des documents suivants : 1) la délibération instaurant le tarif de la redevance...
-
Avis 20124955
Mairie du Plan de la tourCommunication des documents suivants : 1) la délibération du conseil municipal, prise en 2011...