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Avis 20181708
Premier ministre
Communication des documents suivants concernant la fédération européenne des centres de...
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Avis 20182958
Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine
Communication de documents suivants, relatifs à l'association X, sise X :
1) le dossier de...
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Avis 20191518
Préfecture du Pas-de-Calais
Communication des documents concernant le centre national d'accompagnement familial et de...
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Avis 20205671
Préfecture du Loiret
Communication des documents suivants, concernant l'association « X » :
1) les statuts de...