Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Centre hospitalier Saint-Anne
Affaire de principe
Favorable/Sauf comportement
Avis 20170682
Centre hospitalier Saint-Anne
Communication du mandat figurant dans le classeur infirmier de la sœur décédée de son client,...
11/05/2017
Favorable/Sauf appréciation
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf vie privée
Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux
Ayant droit