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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Centre communal d'action sociale de Sainghin-en-Weppes (CCAS 59)
Délégué
Favorable
Favorable/Sauf article L311-6
Avis 20210395
Centre communal d'action sociale de Sainghin-en-Weppes (CCAS 59)
Communication, par voie postale, des documents suivants : 1) toutes les mains courantes de la...
28/02/2021
Favorable/Sauf judiciaire
Favorable/Sauf article L311-6
Favorable
Travail Et Emploi / Emploi Public
Carrière
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