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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Conseil général de la Dordogne
Affaires Sanitaires Et Sociales
Affaire courante
Défavorable/Comportement
Favorable
Avis 20125059
Conseil général de la Dordogne
Communication des lettres de signalement d'une situation préoccupante relatives à ses filles.
24/01/2013
Défavorable/Comportement
Favorable
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Protection de l’enfance