Recherche - CADA

Cadastre POS-PLU Affaire courante

Avis 20153874
Mairie de Montels

Communication des documents suivants ayant trait au cadastrage de la parcelle A 545 « la...

08/10/2015 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Cadastre
Avis 20181528
Mairie de Martigues

Copie d'un plan concernant le lotissement « Hameau du Vallen » et faisant apparaître : 1) la...

12/07/2018 Favorable/Sauf diffusion publique Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Cadastre POS-PLU
Conseil 20061038
maire de Civray-de-Touraine

- caractère communicable, à tout demandeur et en particulier aux agences immobilières, des...

02/03/2006 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques POS-PLU Cadastre
Conseil 20070427
maire de Canteleu

- caractère communicable et modalités de communication des éléments suivants : 1) le plan...

25/01/2007 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques POS-PLU Cadastre
Avis 20192334
Mairie de Villeneuve-lès-Bouloc

Communication, à la suite de l’enquête publique de révision du plan local de l'urbanisme (PLU),...

28/11/2019 Défavorable/Vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques POS-PLU Cadastre