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Communauté de communes Saint-Saëns-Porte-de-Bray Vie Publique Affaire courante

Avis 20150320
Communauté de communes Saint-Saëns-Porte-de-Bray

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05/03/2015 Incompétence/Renseignement Incompétence/Juridictionnel Vie Publique/Vie Locale
Avis 20133138
Communauté de communes Saint-Saëns-Porte-de-Bray

Copie du courrier de la sous-préfète de Dieppe relatif à une délibération ayant pour objet le...

26/09/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale Moyens et fonctionnement