Avis 20237612 Séance du 25/01/2024

Monsieur XX, X, a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 décembre 2023, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine à sa demande de communication du compte rendu de la réunion de suivi du nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) du 22 septembre 2023. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le directeur général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine a informé la commission que le compte-rendu de réunion sollicité est en cours de finalisation et n'a pas encore été diffusé à ses membres. La commission en prend note et émet dès lors, en l'état, un avis défavorable à la communication de ce document, qui présente un caractère inachevé.