Avis 20236021 Séance du 23/11/2023

Monsieur X, pour l’association X, a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 octobre 2023, à la suite du refus opposé par le président de la communauté d’agglomération du Pays de Fontainebleau à sa demande de copie du dossier complet de demande auprès du comité d’organisation de Jeux olympiques et paralympiques pour être centre de préparation aux Jeux olympiques et paralympiques. En l’absence de réponse du président de la communauté d’agglomération du Pays de Fontainebleau à la date de sa séance, la commission relève que plusieurs sites du territoire de cette collectivité ont été effectivement retenus comme centre de préparation, selon les informations disponibles sur le site https://prepare.paris2024.org/fr/. Elle estime que les dossiers de candidatures sollicités constituent des documents administratifs librement communicables à toute personne qui en fait la demande, en application de l'article L311-1 du code des relations entre le public et l'administration. Elle émet donc un avis favorable.