Avis 20232571 Séance du 01/06/2023

Monsieur X pour l'association X a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 mai 2023, à la suite du refus opposé par le maire de Roissy-en-Brie à sa demande de copie, par courrier électronique, de l'étude du bourg ancien de Roissy-en-Brie (années 1980 ou 1990). En l'absence de réponse du maire de Roissy-en-Brie à la date de sa séance, la commission estime que l'étude demandée, si elle existe, est un document administratif communicable à toute personne qui en fait la demande, en application de l'article L311-1 du code des relations entre le public et l'administration. Elle émet donc, sous cette réserve, un avis favorable.