Avis 20231073 Séance du 30/03/2023

Monsieur X a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 février 2023, à la suite du refus opposé par le directeur de la société d’aménagement de Montpellier Méditerranée Métropole à sa demande de communication des études justifiant l'affirmation de Madame X, vice-présidente de Montpellier Méditerranée Métropole (dans la gazette de Montpellier du 19 au 25 janvier 2023) que la version d’aménagement du rond-point de Girac proposée par le Collectif des associations pour conserver celui-ci en respectant les normes de sécurité n'est pas nécessaire « car le report de véhicules sera faible ». En l'absence de réponse de la part du directeur de la société d’aménagement de Montpellier Méditerranée Métropole à la date de sa séance, la commission estime que ces documents administratifs, s'ils sont achevés, sont communicables à toute personne qui en fait la demande, en application de l'article L311-1 du code des relations entre le public et l'administration. Elle émet donc, sous cette réserve, un avis favorable.