Avis 20224374 Séance du 08/09/2022

Monsieur X a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 juillet 2022, à la suite du refus opposé par le maire de Champs-sur-Marne à sa demande de communication du tableau des emplois de la commune, notamment les informations suivantes par service : 1) les postes occupés ; 2) le grade des agent occupant ces postes ; 3) les postes budgétés à pourvoir ; 4) les grades créés pour couvrir ces postes. En l’absence de réponse du maire de Champs-sur-Marne à la date de sa séance, la Commission estime qu’un tableau des emplois d'une autorité administrative qui ne fait apparaître que les mentions souhaitées par le demandeur constitue un document administratif communicable à toute personne qui en fait la demande en application de l'article L311-1 du code des relations entre le public et l'administration dès lors qu’il existe ou qu’il est susceptible d’être obtenu au moyen d’un traitement automatisé d’usage courant. En l’espèce, la Commission émet donc un avis favorable à la demande.