Avis 20214816 Séance du 23/09/2021

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 juillet 2021, à la suite du refus opposé par le principal du collège Edgar Varèse à sa demande de communication du document, en version finalisée, relatif à l'emploi de la dotation horaire globale 2021-2022 de l'établissement. La commission estime que le document administratif demandé, s'il existe, est communicable à toute personne qui en fait la demande, en application de l'article L311-1 du code des relations entre le public et l'administration. Elle relève en l'espèce que le principal du collège Edgar Varèse a adressé au demandeur un document intitulé DHG 2021-2022, version 6, par courrier du 3 septembre 2021. La commission en prend note mais comprend toutefois des observations complémentaires de la demanderesse que ce document ne correspond éventuellement pas à la version du document qu'elle sollicite. Elle émet donc un avis favorable à la communication du document sollicité, sous réserve que ce dernier existe et qu'il soit finalisé. A défaut, elle déclarerait la demande d'avis sans objet.