Avis 20213222 Séance du 17/06/2021

Monsieur X a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 mai 2021, à la suite du refus opposé par le maire de Taninges à sa demande de copie, au format papier, par voie postale, du tableau de classement de la voirie communale. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Taninges a informé la Commission que ce document avait été transmis à Monsieur X par courrier électronique du 11 juin 2021. La Commission ne peut dès lors que déclarer la demande d'avis sans objet.