Avis 20212518 Séance du 27/05/2021

Monsieur X, pour le compte de la X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 avril 2021, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental de la Gironde à sa demande de communication des éléments concernant la réalisation d'une cinquième sortie sur le rond-point de la route départementale 1113 dans la commune de La Réole (33352). La commission, qui a pris connaissance de la réponse de l’administration, considère que la demande de Monsieur X est trop imprécise pour permettre à l'administration d'identifier les documents sollicités. Elle ne peut donc que déclarer cette demande irrecevable et inviter le demandeur, s’il le souhaite, à préciser la nature et l’objet de ces documents à l'administration qu'il avait saisie en lui adressant une nouvelle demande.