Avis 20204089 Séance du 10/12/2020

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 octobre 2020, à la suite du refus opposé par le maire de Loriol-sur-Drôme à sa demande de : 1) copie de tous les documents concernant l'organisation et la participation de la commune aux deux événements de la « Nuit de l'Eau » par l'UNICEF dans la piscine municipale, notamment, et sans être limitatif, toutes les conventions pour utilisation, mise à disposition de bâtiment, matériel, personnel, sécurisation, indemnisation pour dégradation, dons ou subventions éventuelles, cotisations, délibérations du conseil municipal, etc. ; 2) consultation des archives municipales si ces documents y sont déposés. En l'absence de réponse du maire de Loriol-sur-Drôme, la commission estime que ces documents administratifs sont communicables à toute personne qui en fait la demande, en application de l'article L311-1 du code des relations entre le public et l'administration et le cas échéant de l'article L2121-26 du code général des collectivités territoriales. Elle émet donc un avis favorable.