Avis 20203444 Séance du 19/11/2020

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 septembre 2020, à la suite du refus opposé par le directeur du service départemental d'incendie et de secours des Landes à sa demande de communication d'une attestation d'intervention concernant un incendie survenu la nuit du 8/08/2020 à la X, au lieu dit LABENNE Zone industrielle Housquit, précisant la date et l'heure de l'alerte, ainsi que la date et l'heure de l'arrivée sur les lieux. Après avoir pris connaissance du document sollicité, la commission estime que ce dernier est communicable à toute personne qui en fait la demande sur le fondement de l’article L311-1 du code des relations entre le public et l’administration. Elle émet dès lors un avis favorable.