Avis 20202192 Séance du 24/09/2020

Monsieur X a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 juillet 2020, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) à sa demande de communication des documents suivants : 1) l’étude V.A.I.D. (Vaccinations and autoimmune disorders) menée par X ; 2) le rapport préliminaire (mentionné page 7 du communiqué de presse) de l'étude « X. No increase in demyelinating diseases after hepatitis B vaccination » 3) l’étude sur la survenue d’aplasies médullaires après vaccination contre l'hépatite B réalisée à partir des cas survenus en France en 1996, 1997 et 1998, (X INSERM U444), disponible depuis l’année 2001. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le directeur général de l’ANSM a informé la commission qu’à la suite de recherches effectuées par ses services, il n’avait pas été possible de trouver les documents sollicités, qui ne sont par conséquent pas en sa possession. Dans la mesure où il ne ressort pas des éléments portés à sa connaissance qu’une autre administration serait susceptible de détenir ces documents, la commission ne peut que déclarer sans objet la demande d’avis.