Avis 20194348 Séance du 12/03/2020

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 septembre 2019, à la suite du refus opposé par le président de la communauté d'agglomération « Cœur d'Essonne Agglomération » à sa demande de copie de l'étude « diagnostic Pôle Gare de Saint-Michel sur Orge », menée par le cabinet AREP. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le président de la communauté d'agglomération « Cœur d'Essonne Agglomération » a informé la commission que le document sollicité avait été communiqué à l'intéressé par courrier du 18 septembre 2019. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.