Avis 20194285 Séance du 20/02/2020

Madame X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 août 2019, à la suite du refus opposé par le maire de Thiers à sa demande de communication, sous format numérique ou sous format papier, de la copie des documents relatifs à la piscine municipale René Barnérias : 1) les expertises qui ont entraîné sa fermeture ; 2) les plans ; 3) l'étude de fréquentation. La commission estime que les documents sollicités sont communicables à toute personne qui en fait la demande, en application de l'article L311-1 du code des relations entre le public et l'administration. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Thiers a informé la commission qu'il avait communiqué les documents sollicités à Madame X dans le courant du mois d'octobre 2019. La commission, qui n'a pas pu s'assurer de la communication effective de ces documents, estime toutefois que le document fourni par le maire à l'appui de sa réponse établit suffisamment la réalité de cette communication. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.