Avis 20181784 Séance du 31/10/2018

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 avril 2018, à la suite du refus opposé par le maire de Courbevoie à sa demande de communication par courriel, de l'ensemble des pièces émanant du document de « programmation pour le réaménagement du cœur de ville : axe Gambetta, Baudin, Alma » produit par l'agence X, Trait clair et Arcadis, daté de juin 2017, ainsi qu'un exemplaire papier pour les « plans RDC », « plan masse », plan des façades et des plans de coupe permettant d'appréhender les gabarits de la halle dans son environnement : - Annexes ville 1) Phase A : diagnostic - décembre 2016 - CRBV DIAG_RenduFinal_161221.pdf ; 2) Phase A : Consultation publique - décembre 2016 - CRVB Concertations.pdf ; 3) Phase B : Proposition de scénarios - mars 2017 - CRBV G_SCENARIOS_rendu final.pdf ; 4) Note d'accompagnement concours - mars 2017 - note d'accompagnement concours Gambetta - version 06.04.2017.pdf ; 5) Fonds de plan de l'existant (assemblage) - CRBV GMBT_PH fond de plan2.dwg ; 6) Réseaux - synthèse des réseaux structurants +DT - avril 2017 - Plan des Reseaux Structurant.dwg ; 7) Etude de conception avenue Gambetta - août 2015 - CIRCU_Analyse aout 2015.pdf 8) Etude prospective avenue Gambetta - mars 2016 - CIRCU_analyse liaisons transversales 08 2015.pdf 9) Etude de dimensionnement de l'axe Baudin - Alma - juin 2017 - 170614_Courbevoie-CC Charras-V3.pdf 10) Comptage flux VL ville carrefour BCN - 2014 - synthèse des comptages directionnels BCN.pdf 11) Comptage piétons avenue Gambetta / Gleizes / Prothin - janvier 2017 - COMPATAGE_PIETONS_Courbevoie_Place Charras_comptage poeton.pdf ; 12) Comptage piétons données chiffrées - janvier 2017 - Comptages Piétons_ Courbevoie.xls ; 13) Etude phytosanitaire Parc Freudenstadt - novembre 2016 - Parc Freudenstadt - Courbevoie-2016.pdf ; 14) Stratégie de valorisation paysagère de la ville - CBV-Dossier#4 Compilation.pdf ; - Annexes Halle du marché 15) Plan RDC Halle marché-niveau ESQ - mai 2017 - 02.2.4 plan RDC_0.RDC.dwg ; 16) Plan masse Halle marché - niveau concours - janvier 2017 - COURB_Plan masse.dwg ; 17) Pan parking - janvier 2017 - COURBEVOIE_CONC_Plan plié 04_Plan R-2 et R-3.pdf et COURBEVOIE_CONC_PLANCHE 03.pdf ; - Annexes Centre commercial Charras 18) Dossier projet centre commercial et extension - mai 2017 - CC Charras_170531.pdf ; 19) Plan programmatique des niveaux (SS, RDC; R+1) - février 2017 - Dossier CC Charras_170223.pdf ; - Annexes EPADESA 20) Projet centre commercial Coupole - juillet 2016 - Dwg (dossier Projet Coupole) ; 21) Orientations d'aménagement Coupole - mai 2017 - Contribution EPADESA - faisabilité quartier Coupole-Carpeaux-Esplanade V2.pptx ; 22) Aménagement du carrefour Gambetta/Gleizes/Prothin - juin 2017 - ESI-SCHEM-CGAMB@A3.pdf ; - Annexes EOLE 23) Réunion de quartier Gambetta - mars 2017 - EOLE_20170323-Réunion-de-quartier-Courbevoie.pdf ; 24) AUDE Commission Transports Signalétique - mai 2016 - EOLE_AUDE_18052016_RERE EOLE_VDEF.pdf ; 25) Projet EOLE - Vue en plan puits et émergences Gambetta - juillet 2015 - 402-ECP-INF-DCE-P08-GCV-05291-012-E_(VP1)-SeS.dwg ; 26) Projet EOLE - Coupes puit Gambetta - juillet 2015 - 402-ECP-INF-DCE-P08-GCV-05291-012-E_(CP2)-SeS.dwg ; 27) Estimation flux piétons EOLE, côté Gambetta - juin 2014 - 2014-06-23_EOLE-LA-DEFENSE-CNIT_DOC-DE-TRAVAIL.pdf ; - Annexes SGP (ligne 15 Ouest) 28) Plan des émergences et travaux avenue Gambetta - janvier 2017 - PN1420_05_AVB_PLA_003950_01-10662132_A.dwg ; 29) Plan du tunnel ligne 15 sur Courbevoie - janvier 2017 - PN1420_05_AVB_PLA_003017_01-085045 A.dwg ; concernant le carrefour Charras : 30) toutes autres études de circulation ; 31) l'étude d'impact de la pollution sonore liée à la déviation des voies sur le carrefour ; concernant le projet de halle de marché : 32) l'ensemble des pièces techniques et administratives liées au concours pour cette halle ; 33) les résultats des simulations de l'ombre portée par le bâtiment de la halle sur la façade de l'immeuble d'habitation La Balance ; 34) les résultats des simulations d'ensoleillement selon l'azimut du soleil en fonction des saisons, ainsi que la comparaison entre la situation actuelle et une fois la halle construite ; 35) l'avis de la commission compétente concernant la sécurité incendie et l'accès pompier dans le couloir entre la halle et la façade de l'immeuble La Balance ; 36) le plan reportant les arbres destinés à être coupés et ceux destinés à être transplantés ailleurs ; concernant la délégation de service public pour le stationnement : 37) les statistiques de fréquentation de tous les parkings en ouvrage de 2015 à 2017, par tranche horaire et par mois ; 38) l'avenant n°1 à la DSP signé avec la société de gestion des stationnements des véhicules en ville (SAGS) en juin 2015, avec ses annexes. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Courbevoie a informé la commission qu'il avait, par courrier du 5 avril 2018 invité Monsieur X à consulter les documents demandés, en lui précisant qu'il pourrait lors de cette consultation obtenir une copie des pièces de son choix. Le maire ayant en outre indiqué que cette consultation avait eu lieu le 9 avril 2018, la commission ne peut que déclarer sans objet la demande d'avis. Le présent avis est rendu au nom de la commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration.