Avis 20181267 Séance du 12/07/2018

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 mars 2018, à la suite du refus opposé par le maire de La Queue-en-Brie à sa demande de communication par courriel, du rapport relatif à l'état de santé d'un cèdre centenaire qui a été abattu pour raison de sécurité. La commission estime que ce document administratif est communicable à toute personne qui en fait la demande, en application de l'article L311-1 du code des relations entre le public et l’administration et des articles L124-1 et suivants du code de l'environnement. La commission estime que la circonstance que des éléments relatifs à ce rapport aient été transmis à son épouse ne fait pas obstacle à ce que le rapport soit communiqué, dans son intégralité, au demandeur. Elle émet donc un avis favorable.