Avis 20180797 Séance du 15/09/2018

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 février 2018, à la suite du refus opposé par le maire de Laduz à sa demande de communication du plan des rues de la commune annexé au compte-rendu de délibération du conseil municipal du 14 décembre 1988 ou « autre plan permettant de voir toutes les rues et places de Laduz ». En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Laduz a informé la commission que les recherches effectuées n'avaient pas permis de retrouver le document demandé. La commission ne peut dès lors que déclarer sans objet la demande d'avis. Le présent avis est rendu au nom de la commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration.