Avis 20175250 Séance du 08/02/2018
Copie de documents relatifs au chemin des Parros :
1) le plan de l'ancien tracé ;
2) la largeur et l'allongement du nouveau tracé, soit la plateforme totale ;
3) le renseignement concernant la distance à respecter pour une construction en bordure.
Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 octobre 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Campagnan à sa demande portant sur le chemin des Parros :
1) le plan de l'ancien tracé du chemin ;
2) le plan du nouveau tracé ;
3) la distance à respecter pour une construction en bordure.
En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Campagnan a informé la commission qu'il avait, par courrier électronique du 22 janvier 2018, transmis à Madame X l'ensemble des éléments en sa possession, correspondant à l'objet de sa demande.
La commission ne peut dès lors que déclarer la demande d'avis sans objet.