Avis 20172663 Séance du 31/12/2017

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 juin 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Christophe-du-Ligneron à sa demande de communication du courriel ou de tout document transmis par la SAUR ou son représentant indiquant la possibilité d'accéder à la lagune par la route départementale 948 à la parcelle ZH 130, évoqué dans le courrier du maire en date du 5 avril 2017. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Saint-Christophe-du-Ligneron a informé la commission que le document sollicité a été transmis au demandeur par courrier électronique du 10 août 2017. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis. Le présent avis est rendu au nom de la commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration.