Avis 20172459 Séance du 07/09/2017

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 mai 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Bouafle à sa demande de consultation des archives de l'église Saint-Martin, notamment les documents relatifs au bâtiment et constructions annexes. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Bouafle a informé la commission qu'il n'avait pas refusé au demandeur l'accès aux documents sollicités, mais qu'en raison des travaux de réfection de la mairie, d'une durée de deux ans, il se trouvait dans l'impossibilité d'accéder à sa demande, les archives étant déménagées dans des locaux éloignés de la mairie, et ne pouvait libérer un agent pour accompagner l'administré dans ses recherches faute de temps et de personnel, l'invitant en conséquence à se tourner vers d'autres services d'archives susceptibles de conserver une copie de documents sur l'église Saint-Martin, en l'occurrence les Archives départementales des Yvelines et les archives de l'évêché de Versailles. La commission rappelle que l’administration est fondée à aménager les modalités de communication des documents administratifs en sa possession afin que l'exercice du droit d'accès reste compatible avec le bon fonctionnement de ses services. Elle ajoute que le demandeur, contrairement à ce qu'il propose, n'a pas à accéder seul au dépôt d'archives ni à procéder lui-même à un regroupement de dossiers, s'agissant d'archives publiques propriété de la commune. Elle considère néanmoins que l'administration paraît avoir identifié ce qui était sollicité et que le volume de documents ne semble pas excessif. Elle ne saurait donc qualifier la demande d'abusive, ni d'incompatible avec son bon fonctionnement. Elle émet par conséquent un avis favorable et invite l'administration à convenir avec le demandeur d'un aménagement des modalités de la consultation, tant sur le délai que le lieu de consultation, afin qu'elle puisse convenablement procéder à l'extraction des documents et les lui communiquer.