Avis 20171528 Séance du 31/12/2017

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 mai 2017, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental de la Charente-Maritime à sa demande de communication d'une copie des courriers échangés entre la direction des infrastructures et la mairie du Château-d'Oléron au sujet du projet d'élargissement du chemin d'accès de la parcelle 718 à la route départementale 724. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le président du conseil départemental de la Charente-Maritime a informé la commission qu'il avait, par courrier du 2 juin 2017, transmis au demandeur le seul document en sa possession correspondant à sa demande. La commission ne peut dès lors que déclarer sans objet la demande d'avis. Le présent avis est rendu au nom de la commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration.