Avis 20171305 Séance du 23/03/2017

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier Alès-Cévennes à sa demande de communication de la décision ou de l'arrêté plaçant son client en congé pour maladie depuis le mois de mai 2014. La commission estime que ce document, s'il existe et est en possession du centre hospitalier Alès-Cévennes, est communicable à Monsieur X. Elle émet donc un avis favorable sur cette demande et prend note des recherches effectuées par le directeur du centre hospitalier afin de communiquer prochainement le document.