Avis 20164888 Séance du 15/12/2016

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Vitry-sur-Seine à sa demande de copie de la liste exhaustive des surfaces d'affichage non commerciales de la commune, avec mentions de leur emplacement précis et de leur destination : affichage administratif, affichage réservé aux associations locales, affichage libre ou toute autre catégorie. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Vitry-sur-Seine a informé la commission de ce que le document sollicité avait été transmis à Monsieur X par courrier du 7 décembre 2016. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.