Avis 20161908 Séance du 23/06/2016

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 mai 2016, à la suite du refus opposé par le président de la SNCF à sa demande de communication d'une copie du préavis de grève relatif au mouvement social interprofessionnel ayant affecté la circulation des trains le 31 mars 2016. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le président de la SNCF a informé la commission qu'il avait, par courrier du 15 juin 2016, adressé à Monsieur X le document demandé. La commission ne peut dès lors que déclarer sans objet la demande d'avis.