Avis 20161190 Séance du 12/05/2016

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 avril 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Robion à sa demande de communication des documents suivants : 1) l'ordre de mission du géomètre ayant officié pour réaliser le tracé du chemin de la Plaine et tout autre document indiquant la largeur de cette voie communale lors de sa réalisation ; 2) les relevés des contrôles annuels des poteaux et bouches d'incendie (hydrants) de la commune depuis l'année 2000, révélant la pression et le débit des hydrants. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Robion a informé la commission, par un courriel du 26 avril 2016, qu'en dépit des recherches effectuées, l'ordre de mission du géomètre expert n'a pu être retrouvé. La commune a toutefois transmis à Monsieur X une copie du rapport de l’enquête publique prescrite dans le cadre du classement de la voie en cause, qui fait état de sa largeur. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande portant sur les documents mentionnés au point 1). La commission estime ensuite, que les relevés mentionnés au point 2), qui revêtent un caractère administratif, sont communicables de plein droit à toute personne qui en fait la demande, en application de l'article L311-1 du code des relations entre le public et l'administration. En communicant les seuls relevés relatifs au poteau incendie le plus proche du domicile du requérant, la commune de Robion n'a ainsi pas entièrement satisfait la demande de communication de Monsieur X sur ce point. La commission émet donc un avis favorable à la communication de l'ensemble des relevés des contrôles annuels des poteaux et bouches d'incendie (hydrants) de la commune depuis l'année 2000, s'ils existent, et, à tout le moins, ceux établis au titre des années 2013, 2014 et 2015 dont la commission a pu prendre connaissance.