Avis 20160273 Séance du 03/03/2016

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général de Pôle emploi à sa demande de communication, par l'agence Pôle emploi de Strasbourg Pont-Matthis, d'une copie des comptes rendus établis par Madame X au cours de la formation intitulée « Seminar Upper Rhine Train » qu'il a suivie entre septembre et novembre 2015. En l'absence, à la date de sa séance, de réponse du directeur général de Pôle emploi, la commission estime que les documents sollicités sont communicables au demandeur, en application de l'article L311-6 du code des relations entre le public et l'administration, s'ils existent. Elle émet donc, sous cette réserve, un avis favorable.