Avis 20160115 Séance du 18/02/2016

Monsieur X X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général de Pôle emploi à sa demande de communication de son dossier d'aide à la mobilité dans le cadre d'une reprise d'emploi située à plus de 500 kilomètres de son domicile, qu'il a rempli avec son conseiller, Monsieur X X, à l'agence d'Aubervilliers et déposé le 12 septembre 2014. En l'absence de réponse du directeur général de Pôle emploi à la date de sa séance, la commission estime que le document demandé est communicable à l'intéressé en application de l'article L311-6 du code des relations entre le public et l'administration. Elle émet, dès lors, un avis favorable.