Avis 20154782 Séance du 05/11/2015

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Bègles à sa demande de communication des documents suivants concernant le nouveau marquage au sol effectué fin juin dans la rue Salvador Allende : 1) l'acte administratif décidant de cette opération de marquage au sol ; 2) le plan de ce marquage de la totalité de la rue Salvador Allende, entre la route de Toulouse et la rue Ferdinand Buisson. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Bègles a informé la commission qu'il avait, par courrier du 27 octobre 2015, adressé au demandeur une copie de ces documents. La commission ne peut dès lors que déclarer sans objet la demande d'avis.