Avis 20154409 Séance du 22/10/2015

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 04 septembre 2015, à la suite du refus opposé par la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie à sa demande de copie du courrier adressé à Monsieur X, conseiller régional d'Ile-de-France, concernant le calendrier prévisible de réalisation de l'autoroute A104. En l'absence de réponse de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie à la date de la séance, la commission estime que ce document administratif est communicable à toute personne qui en fait la demande, en application de l'article 2 de la loi du 17 juillet 1978. Elle émet donc un avis favorable.