Avis 20154196 Séance du 08/10/2015

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 août 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Denis à sa demande de communication d'une copie des délibérations des conseils municipaux qui ont créé la liste des emplois de l'ensemble des directions et des services des organigrammes mis en œuvre par la mairie depuis le 1er octobre 2014. En l'absence de réponse du maire de Saint-Denis à la demande qui lui a été adressée, la commission estime que les documents demandés sont communicables à toute personne qui en fait la demande, en application de l’article L2121-26 du code général des collectivités territoriales. Elle émet donc un avis favorable.