Avis 20154171 Séance du 08/10/2015
Communication des documents suivants :
1) le schéma directeur d’alimentation en eau potable de la commune de Causse Bégon ;
2) pour la commune de Notre-Dame-de-la-Rouvière :
a) l'annexe 1 (Plan du réseau AEP) ;
b) l'annexe 2 (Campagne de mesures – fiches de mesures, fiches des points de mesures) ;
3) pour la commune de Trèves :
a) l'annexe 1 (Contexte géographique et hydrographique 89) ;
b) l'annexe 2 (Analyse démographique 90) ;
c) l'annexe 3 ((Suivi qualité 2003 du Trévézel 91) ;
d) l'annexe 4 (Contexte géologique 92) ;
e) l'annexe 5 (Contexte météorologique 93) ;
f) l'annexe 6 (Plans des réseaux AEP 94) ;
g) l'annexe 7 (Profils altimétriques des réseaux AEP 95) ;
h) l'annexe 8 (Fiches des ouvrages 96) ;
i) l'annexe 9 (Résultats détaillés des campagnes de mesures 97) ;
j) l'annexe 10 (Plan de sectorisation 98) ;
k) l'annexe 11 (Résultats de la sectorisation 99) ;
l) l'annexe 12 (Plan du programme de travaux 100) ;
m) l'annexe 13 (Rapport de l’hydrogéologue agréé 101) ;
n) l'annexe 14 (Détail du calcul de l’impact sur le prix du m3 d’eau 102) ;
4) pour la commune de Valleraugue :
a) l'annexe 6 (Plan des réseaux) ;
b) le dossier annexe 1 (Cahier de vannage) ;
c) le dossier annexe 2 (Fiches mesures d'étiage 2006) ;
d) le dossier annexe 3 (Fiches ouvrages).
MonsieurX, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 août 2015, à la suite du refus opposé par le directeur de l'Agence régionale de santé du Languedoc-Roussillon, délégation territoriale du Gard à sa demande de communication des documents suivants :
1) le schéma directeur d’alimentation en eau potable de la commune de Causse Bégon ;
2) pour la commune de Notre-Dame-de-la-Rouvière :
a) l'annexe 1 (Plan du réseau AEP) ;
b) l'annexe 2 (Campagne de mesures – fiches de mesures, fiches des points de mesures) ;
3) pour la commune de Trèves :
a) l'annexe 1 (Contexte géographique et hydrographique 89) ;
b) l'annexe 2 (Analyse démographique 90) ;
c) l'annexe 3 ((Suivi qualité 2003 du Trévézel 91) ;
d) l'annexe 4 (Contexte géologique 92) ;
e) l'annexe 5 (Contexte météorologique 93) ;
f) l'annexe 6 (Plans des réseaux AEP 94) ;
g) l'annexe 7 (Profils altimétriques des réseaux AEP 95) ;
h) l'annexe 8 (Fiches des ouvrages 96) ;
i) l'annexe 9 (Résultats détaillés des campagnes de mesures 97) ;
j) l'annexe 10 (Plan de sectorisation 98) ;
k) l'annexe 11 (Résultats de la sectorisation 99) ;
l) l'annexe 12 (Plan du programme de travaux 100) ;
m) l'annexe 13 (Rapport de l’hydrogéologue agréé 101) ;
n) l'annexe 14 (Détail du calcul de l’impact sur le prix du m3 d’eau 102) ;
4) pour la commune de Valleraugue :
a) l'annexe 6 (Plan des réseaux) ;
b) le dossier annexe 1 (Cahier de vannage) ;
c) le dossier annexe 2 (Fiches mesures d'étiage 2006) ;
d) le dossier annexe 3 (Fiches ouvrages).
En l'absence, à la date de sa séance, de réponse de administration, la commission estime que ces documents administratifs sont communicables à toute personne qui en fait la demande, en application de l'article 2 de la loi du 17 juillet 1978 et, pour les informations relatives à l'environnement, des articles L124-1 et suivants du code de l'environnement, sous réserve que leur communication ne soit pas susceptible de porter atteinte à la sécurité publique, par les détails révélés sur la structure et les mesures ou dispositifs de protection des réseaux d'approvisionnement en eau. Elle émet donc, sous cette réserve, un avis favorable.